Permis de construire Locaux N° 08402613S0004

Permis de construire à Cadenet pour 391 m² de locaux - 11 Chem De Lauris

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 08402613S0004

Demandeur

ASSOCIATION LE PETIT PRINCE

Cette page présente le permis de construire n° 08402613S0004, délivré le 20 juin 2013 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Chem De Lauris, Cadenet (84160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LE PETIT PRINCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 717 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadenet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 619 m²
Total 228 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE PETIT PRINCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340800002
SIRET
34080000200024
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CADENET (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402613S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chem De Lauris, Cadenet (84160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE PETIT PRINCE et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402613S0004, instruit par la commune de Cadenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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