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Permis de construire Locaux N° 0840252500019

Permis de construire n° 0840252500019 à Cabrières-d'Avignon pour 544 m² de locaux, Quartier Jean Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Quartier Jean Bernard, à Cabrières-d'Avignon (84220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TETRABIO COUSTELLET et accordé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840252500019, déposé en mairie de Cabrières-d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0840252500019

Demandeur

SCI TETRABIO COUSTELLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840252500019 a été délivré le 9 octobre 2025 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Jean Bernard. Le demandeur déclaré est SCI TETRABIO COUSTELLET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C619, 0C1719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C619 0C1719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Jean Bernard

Territoires administratifs

Commune: Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	0 m²	49 m²	266 m²	-315 m²	0 m²
Locaux	278 m²	544 m²	0 m²	278 m²	266 m²	544 m²
Total	593 m²	544 m²	49 m²	544 m²	-49 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	231 m²	544 m²	231 m²	313 m²	544 m²
Autres activités	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total locaux	278 m²	544 m²	278 m²	266 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TETRABIO COUSTELLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987814514
SIRET: 98781451400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840252500019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Quartier Jean Bernard, à Cabrières-d'Avignon (84220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TETRABIO COUSTELLET et accordé le 9 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840252500019, déposé en mairie de Cabrières-d'Avignon.

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