Permis de construire à Cabrières-d'Avignon pour 2 525 m² de logement et locaux - Le Serret
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 08402518S0018 · Demandeur : RESIDENCE LE DIAMANT VERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08402518S0018, délivré le 20 décembre 2018 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Serret, Cabrières-d'Avignon (84220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE LE DIAMANT VERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 37, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 870 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1114, 0C1115.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 1 127 m² | 528 m² | 27 m² | 83 m² | 1 545 m² | 1 655 m² |
| Locaux | 498 m² | 870 m² | 0 m² | 53 m² | 445 m² | 372 m² | 870 m² |
| Total | 608 m² | 1 997 m² | 528 m² | 80 m² | 528 m² | 1 917 m² | 2 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 250 m² | 870 m² | 0 m² | 28 m² | 222 m² | 620 m² | 870 m² |
| Total locaux | 498 m² | 870 m² | 0 m² | 53 m² | 445 m² | 372 m² | 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| En résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | - | 1 | - | - | - | 37 |
| 97,3 % | - | 2,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402518S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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