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Permis de construire Mixte N° 08402518S0018

Permis de construire à Cabrières-d'Avignon pour 2 525 m² de logement et locaux - Le Serret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Serret, Cabrières-d'Avignon (84220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DKJT et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 870 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402518S0018, instruit par la commune de Cabrières-d'Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 08402518S0018

Demandeur

DKJT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08402518S0018, délivré le 20 décembre 2018 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Serret, Cabrières-d'Avignon (84220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DKJT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 37, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 870 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1114, 0C1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

2 525 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1114 0C1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	1 127 m²	528 m²	27 m²	83 m²	1 545 m²	1 655 m²
Locaux	746 m²	870 m²	0 m²	78 m²	668 m²	124 m²	870 m²
Total	856 m²	1 997 m²	528 m²	105 m²	751 m²	1 669 m²	2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	248 m²	0 m²	25 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	498 m²	870 m²	53 m²	445 m²	372 m²	870 m²
Total locaux	746 m²	870 m²	78 m²	668 m²	124 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
En résidence	37
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
36	-	1	-	-	-	37
97,3 %	-	2,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DKJT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832256267
SIRET: 83225626700010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: CABRIERES D'AVIGNON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08402518S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Serret, Cabrières-d'Avignon (84220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DKJT et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T1, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 870 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402518S0018, instruit par la commune de Cabrières-d'Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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