Permis de construire Logement N° 08402514S0015

Permis de construire n° 08402514S0015 à Cabrières-d'Avignon pour 271 m² de logement, Quart Jean Bernard Coustellet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 08402514S0015

Demandeur

A C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Jean Bernard Coustellet, le permis de construire n° 08402514S0015 a été délivré le 3 mars 2015 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par A C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustellet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450165436
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402514S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Jean Bernard Coustellet, à Cabrières-d'Avignon (84220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A C et accordée le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402514S0015, déposé en mairie de Cabrières-d'Avignon.

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