Permis de construire Logement N° 08402512S0026

Permis de construire n° 08402512S0026 à Cabrières-d'Avignon pour 169 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 08402512S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402512S0026 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1131. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 ans 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 ans 11 mois

Dépôt
05/03/2025
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402512S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402512S0026, déposé en mairie de Cabrières-d'Avignon.

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