Permis de construire Logement N° 08402420S0007

Permis de construire à Cabrières-d'Aigues pour 192 m² de logement - 7 Rue Du Cercle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 08402420S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08402420S0007, délivré le 22 septembre 2020 à Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Du Cercle, Cabrières-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
14/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cabrières-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84024
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIERES D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402420S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Cercle, Cabrières-d'Aigues (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402420S0007, instruit par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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