Permis de construire Locaux N° 08402021S0010

Permis de construire n° 08402021S0010 à Bonnieux pour 36 m² de locaux, La Tour

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier PC n° 08402021S0010

Demandeur

UNDERCOVER HOUSE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402021S0010 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tour. La demande émane de UNDERCOVER HOUSE PROVENCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F878, 0F879. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 853 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F878 0F879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 802 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 838 m²
Total 1 044 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 802 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 838 m²
dont Hôtels 802 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 838 m²
Total locaux 802 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 838 m²

Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNDERCOVER HOUSE PROVENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848584041
SIRET
84858404100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402021S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 février 2022
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Tour, à Bonnieux (84480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNDERCOVER HOUSE PROVENCE ; la décision est intervenue le 10 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402021S0010, déposé en mairie de Bonnieux.

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