Permis de construire Logement N° 0840192500012

Permis de construire n° 0840192500012 à Bollène pour 116 m² de logement, 133 chemin de l'Ancienne Natio

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0840192500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840192500012 porte sur un projet situé 133 chemin de l'Ancienne Natio.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation sur un terrain de 2 700 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Ancienne Natio, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 851 permis de construire et déclarations préalables à Bollène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 104 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 104 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 70 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 34 m²
Total 104 m² 46 m² 70 m² 0 m² 70 m² 46 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLÈNE (84500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840192500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 12/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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