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Permis de construire Locaux N° 08401924G0057

Permis de construire n° 08401924G0057 à Bollène pour 123 m² de locaux, 504 avenue Jean Monnet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 08401924G0057

Demandeur

SCI TIJSL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401924G0057, délivré le 31 mars 2025 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 504 avenue Jean Monnet. SCI TIJSL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 823 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 230, AY 10, AY 227. Le catalogue recense 851 permis de construire et déclarations préalables à Bollène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 230 AY 10 AY 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 823 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 88 m² de commerce et activités de service et 35 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 217 m² à 325 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	115 m²	123 m²	15 m²	108 m²	223 m²
Total	217 m²	123 m²	15 m²	108 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	88 m²	0 m²	88 m²	188 m²
Autres activités	15 m²	35 m²	15 m²	20 m²	35 m²
dont Bureaux	15 m²	35 m²	15 m²	20 m²	35 m²
Total locaux	115 m²	123 m²	15 m²	108 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TIJSL, dont l'adresse déclarée est à Rochegude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI TIJSL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985051150
SIRET: 98505115000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: ROCHEGUDE (26790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401924G0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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