Le permis de construire n° 08401923G0048 a été délivré le 30 août 2023 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 route de la Croisiere Quartier Le Canal. Le dossier a été déposé par EARL MANCELLON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 438 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 80, CD 79, CD 78. Au total, le catalogue compte 851 permis de construire et déclarations préalables à Bollène, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 80 CD 79 CD 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Canal

Territoires administratifs

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 438 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.

La surface de plancher passe de 287 m² à 513 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	513 m²
Total	287 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Autres activités	48 m²	226 m²	226 m²	274 m²
dont Entrepôt	48 m²	226 m²	226 m²	274 m²
Total locaux	287 m²	226 m²	226 m²	513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MANCELLON, dont l'adresse déclarée est à Mondragon.

Demandeur

EARL MANCELLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 343382966
SIRET: 34338296600020
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MONDRAGON (84430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401923G0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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22 août 2023 155 m² SDP

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Quartier Font Sec

Bollène (84500)

Nouvelle construction

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0065 rue de la Paix

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Transformation sans extension

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