Permis de construire Locaux N° 08401922G0053

Permis de construire n° 08401922G0053 à Bollène pour 1 000 m² de locaux, L Usine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 08401922G0053

Demandeur

VALOREF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401922G0053 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé L Usine. VALOREF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 015 m²

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usine

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 493 m²
Total 1 493 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 493 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 493 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m²
dont Entrepôt 700 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 700 m²
Total locaux 1 493 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOREF

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380876649
SIRET
38087664900019
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401922G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Usine, à Bollène (84500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALOREF et accordé le 12 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401922G0053, déposé en mairie de Bollène.

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