Permis de construire Mixte N° 08401922G0039

Permis de construire n° 08401922G0039 à Bollène pour 845 m² de logement et locaux, 63 Rue Henri Pellegrin Za La Croisiere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 08401922G0039

Demandeur

SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401922G0039, délivré le 12 juillet 2022 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 63 Rue Henri Pellegrin Za La Croisiere. Le demandeur déclaré est SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 765 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 207 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Croisiere

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS

Voir les 142 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
342701638
SIRET
34270163800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401922G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue Henri Pellegrin Za La Croisiere, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 765 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401922G0039, déposé en mairie de Bollène.

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