Permis de construire Logement N° 08401921G0095

Permis de construire n° 08401921G0095 à Bollène pour 120 m² de logement, 7 Cours Jean Jaures

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 08401921G0095

Demandeur

SCI GESBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401921G0095 porte sur un projet situé 7 Cours Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI GESBERT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GESBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848003489
SIRET
84800348900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401921G0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Cours Jean Jaures, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GESBERT et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401921G0095, déposé en mairie de Bollène.

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