Permis de construire Mixte N° 08401921G0004

Permis de construire n° 08401921G0004 à Bollène pour 353 m² de logement et locaux, 7 Boulevard Gambetta

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 08401921G0004

Demandeur

SCI EYMERIC ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401921G0004 porte sur un projet situé 7 Boulevard Gambetta. La demande émane de SCI EYMERIC ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 356 m² 0 m² 89 m² 2 m² 353 m² -266 m² 90 m²
Total 356 m² 0 m² 353 m² 2 m² 353 m² -2 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 0 m² 0 m² 2 m² 353 m² -355 m² 1 m²
dont Hôtels 356 m² 0 m² 0 m² 2 m² 353 m² -355 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 89 m² 2 m² 353 m² -266 m² 90 m²

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 1 - - - 9
66,7 % 22,2 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EYMERIC ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853542173
SIRET
85354217300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
UCHAUX (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401921G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Boulevard Gambetta, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EYMERIC ET FILS et accordée le 13 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401921G0004, déposé en mairie de Bollène.

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