Permis de construire Locaux N° 08401920G0108

Permis de construire n° 08401920G0108 à Bollène pour 640 m² de locaux, 980 Chemin Joseph Brunel

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 08401920G0108

Demandeur

SALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401920G0108 a été délivré le 6 juillet 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 980 Chemin Joseph Brunel. La demande émane de SALLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I48, 0I50, 0I51. L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 756 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2022
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I48 0I50 0I51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Locaux 194 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 834 m²
Total 653 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 194 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 834 m²
Total locaux 194 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910643667
SIRET
91064366700017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401920G0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 11/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 980 Chemin Joseph Brunel, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALLES et accordée le 6 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401920G0108, déposé en mairie de Bollène.

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