Permis de construire n° 08401918G0055 à Bollène pour 741 m² de locaux, Route De Saint-Restitut -
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 08401918G0055
Demandeur
SAINT FERREOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Restitut -, le permis de construire n° 08401918G0055 a été délivré le 5 mars 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAINT FERREOL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C399, 0C401, 0C403. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 073 m² |
| Total | 332 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 332 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT FERREOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834128225
- SIRET
- 83412822500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAROMB (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401918G0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |