Permis de construire Logement N° 08401916G0072

Permis de construire n° 08401916G0072 à Bollène pour 134 m² de logement, 87 Chemin Des Grottes Lot 4 Lotissement Les Hauts De Charag

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 08401916G0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401916G0072 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé 87 Chemin Des Grottes Lot 4 Lotissement Les Hauts De Charag.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP246. Au total, 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
13/01/2023
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 Lotissement Les Hauts De Charag

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RECOUX (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401916G0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 13/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Chemin Des Grottes Lot 4 Lotissement Les Hauts De Charag, à Bollène (84500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401916G0072, déposé en mairie de Bollène.

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