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Permis de construire Locaux N° 08401916G0053

Permis de construire n° 08401916G0053 à Bollène pour 976 m² de locaux, Zone Industrielle La Crois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zone Industrielle La Crois, à Bollène (84500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES METS DE PROVENCE et accordée le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401916G0053, déposé en mairie de Bollène.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 08401916G0053

Demandeur

LES METS DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401916G0053 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Zone Industrielle La Crois. LES METS DE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE216, CE209, CE210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 180 m²

Surface existante avant

5 609 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

6 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE216 CE209 CE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	5 329 m²	976 m²	976 m²	6 305 m²
Total	5 609 m²	976 m²	976 m²	6 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Autres activités	5 299 m²	976 m²	976 m²	6 275 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Industrie	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
dont Entrepôt	3 799 m²	976 m²	976 m²	4 775 m²
Total locaux	5 329 m²	976 m²	976 m²	6 305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES METS DE PROVENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321774648
SIRET: 32177464800026
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401916G0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zone Industrielle La Crois, à Bollène (84500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES METS DE PROVENCE et accordée le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401916G0053, déposé en mairie de Bollène.

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