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Permis de construire Locaux N° 08401915G0083

Permis de construire à Bollène pour 553 m² de locaux - Rue Marcel Sargnian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Sargnian, Bollène (84500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AUTOMOBILE BOLLENOISE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401915G0083, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 08401915G0083

Demandeur

SOC AUTOMOBILE BOLLENOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401915G0083, délivré le 31 mai 2016 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Marcel Sargnian, Bollène (84500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AUTOMOBILE BOLLENOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 343 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Total	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AUTOMOBILE BOLLENOISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409204377
SIRET: 40920437700025
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401915G0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Sargnian, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AUTOMOBILE BOLLENOISE et accordé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401915G0083, instruit par la commune de Bollène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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