Permis de construire Locaux N° 08401914G0053

Permis de construire n° 08401914G0053 à Bollène pour 217 m² de locaux, 107 Avenue Salvador Allen

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 08401914G0053

Demandeur

SCI FATIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401914G0053 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé 107 Avenue Salvador Allen. Le dossier a été déposé par SCI FATIGA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ12. Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 769 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 986 m²
Total 901 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 769 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 986 m²
Total locaux 769 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FATIGA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351892898
SIRET
35189289800013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401914G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Avenue Salvador Allen, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FATIGA et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401914G0053, déposé en mairie de Bollène.

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