Permis de construire Logement N° 08401914G0043

Permis de construire n° 08401914G0043 à Bollène pour 40 m² de logement, 57 Rue Robert Schumann

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08401914G0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401914G0043 a été délivré le 25 septembre 2014 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 57 Rue Robert Schumann.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT117. L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
26/09/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 271 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 311 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 1 311 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RESTITUT (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401914G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue Robert Schumann, à Bollène (84500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401914G0043, déposé en mairie de Bollène.

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