Permis de construire Logement N° 08401914G0037

Permis de construire n° 08401914G0037 à Bollène pour 91 m² de logement, 663 Chemin De Grignan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 08401914G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 663 Chemin De Grignan, le permis de construire n° 08401914G0037 a été délivré le 11 septembre 2014 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3042. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401914G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 663 Chemin De Grignan, à Bollène (84500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401914G0037, déposé en mairie de Bollène.

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