Permis de construire n° 08401823C0005 à Blauvac pour 175 m² de locaux, 994 Route De Saint Esteve
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 08401823C0005
Demandeur
SERVICE DES PAINS D'AUTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 994 Route De Saint Esteve, le permis de construire n° 08401823C0005 a été délivré le 23 mai 2024 à Blauvac (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SERVICE DES PAINS D'AUTEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C236, C235, C237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blauvac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blauvac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blauvac Code postal 84570 Identifiant INSEE 84018
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 175 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -7 m² | 175 m² |
| Total | 182 m² | 175 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -7 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 175 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -7 m² | 175 m² |
| Total locaux | 182 m² | 175 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -7 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DES PAINS D'AUTEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779424274
- SIRET
- 77942427400024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BLAUVAC (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401823C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |