Permis de construire Locaux N° 08401721C0035

Permis de construire n° 08401721C0035 à Bédoin pour 40 m² de locaux, 57 Route Du Mont Ventoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 février 2022

Dossier PC n° 08401721C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Route Du Mont Ventoux, le permis de construire n° 08401721C0035 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H1908. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 40 m² 0 m² 8 m² 0 m² 32 m² 309 m²
Total 277 m² 40 m² 0 m² 8 m² 0 m² 32 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 40 m² 0 m² 8 m² 0 m² 32 m² 309 m²
Total locaux 277 m² 40 m² 0 m² 8 m² 0 m² 32 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401721C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Route Du Mont Ventoux, à Bédoin (84410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401721C0035, déposé en mairie de Bédoin.

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