Permis de construire Locaux N° 08401720C0032

Permis de construire n° 08401720C0032 à Bédoin pour 46 m² de locaux, 353 Avenue Barral De Baux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 08401720C0032

Demandeur

LA NINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401720C0032 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé 353 Avenue Barral De Baux. Le projet est porté par LA NINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F2045. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 2 m² 0 m² 0 m² 44 m² -42 m² 84 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 126 m² 2 m² 44 m² 0 m² 44 m² 2 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827552084
SIRET
82755208400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401720C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 353 Avenue Barral De Baux, à Bédoin (84410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA NINE et accordée le 9 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401720C0032, déposé en mairie de Bédoin.

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