Permis de construire n° 08401718C0013 à Bédoin pour 257 m² de locaux, 212 Chemin De La Montagne La Feraille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 08401718C0013
Demandeur
EARL LA GRANGE DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401718C0013 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé 212 Chemin De La Montagne La Feraille. EARL LA GRANGE DES DAMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédoin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feraille
Territoires administratifs
- Commune
- Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRANGE DES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430339507
- SIRET
- 43033950700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEDOIN (84410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401718C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |