Permis de construire Logement N° 08401716C0040

Permis de construire n° 08401716C0040 à Bédoin pour 253 m² de logement, 151 Chemin Du Meneque La Garenne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 08401716C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2016 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401716C0040 porte sur un projet situé 151 Chemin Du Meneque La Garenne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARROUX (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401716C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 151 Chemin Du Meneque La Garenne, à Bédoin (84410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401716C0040, déposé en mairie de Bédoin.

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