Permis de construire Locaux N° 08401716C0019

Permis de construire n° 08401716C0019 à Bédoin pour 30 m² de locaux, 414 Avenue Barral Des Baux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 08401716C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 414 Avenue Barral Des Baux, le permis de construire n° 08401716C0019 a été délivré le 3 août 2016 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3015, 0F314, 0F290. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
18/08/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3015 0F314 0F290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 385 m²
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 445 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401716C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 18/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 414 Avenue Barral Des Baux, à Bédoin (84410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401716C0019, déposé en mairie de Bédoin.

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