Permis de construire Logement N° 08401715C0026

Permis de construire n° 08401715C0026 à Bédoin pour 249 m² de logement, Avenue Barral Des Baux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 08401715C0026

Demandeur

EYG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401715C0026 a été délivré le 25 janvier 2016, pour un projet situé Avenue Barral Des Baux. La demande émane de EYG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 40 m² 209 m² 0 m² 209 m² 40 m² 249 m²
Total 209 m² 40 m² 209 m² 0 m² 209 m² 40 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503660854
SIRET
50366085400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULT (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401715C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Barral Des Baux, à Bédoin (84410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EYG et accordée le 25 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401715C0026, déposé en mairie de Bédoin.

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