Permis de construire Mixte N° 08401714N0011

Permis de construire n° 08401714N0011 à Bédoin pour 430 m² de logement et locaux, 2969 Rte Des Heritiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 08401714N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401714N0011, délivré le 22 mai 2014 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2969 Rte Des Heritiers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1962, C1961, C1959. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 400 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1962 C1961 C1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 83 m² 0 m² 0 m² 123 m² -40 m² 201 m²
Locaux 0 m² 224 m² 123 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 241 m² 307 m² 123 m² 0 m² 123 m² 307 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 224 m² 123 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 123 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401714N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2969 Rte Des Heritiers, à Bédoin (84410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401714N0011, déposé en mairie de Bédoin.

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