Permis de construire Locaux N° 0840162500003

Permis de construire n° 0840162500003 à Bédarrides pour 302 m² de locaux, 5 Route De Chateauneuf Du Pa

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0840162500003

Demandeur

GRPT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route De Chateauneuf Du Pa, le permis de construire n° 0840162500003 a été délivré le 24 avril 2025 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par GRPT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A13, A2214. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 658 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A13 A2214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 242 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 532 m²
Total 445 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 488 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 242 m² 302 m² 0 m² 12 m² 0 m² 290 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRPT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROI

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
382573327
SIRET
38257332700048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840162500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Chateauneuf Du Pa, à Bédarrides (84370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRPT FONCIER VITICOLE DE LA FONT DU ROI et accordée le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840162500003, déposé en mairie de Bédarrides.

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