Permis de construire Locaux N° 08401622A0005

Permis de construire n° 08401622A0005 à Bédarrides pour 511 m² de locaux, 8 Allee Des Peupliers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 08401622A0005

Demandeur

LUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee Des Peupliers, le permis de construire n° 08401622A0005 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LUMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² en commerce et activités de service et 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790727390
SIRET
79072739000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BEDARRIDES (84370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401622A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Allee Des Peupliers, à Bédarrides (84370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUMA ; la décision est intervenue le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401622A0005, déposé en mairie de Bédarrides.

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