Permis de construire Logement N° 08401618N0041

Permis de construire à Bédarrides pour 2 129 m² de logement - Rue Du Mistral

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 08401618N0041

Demandeur

GARRIGUES-BEDARRIDES

Cette page présente le permis de construire n° 08401618N0041, délivré le 12 mars 2019 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Mistral, Bédarrides (84370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARRIGUES-BEDARRIDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 21 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP110P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Bédarrides

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP110P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 21
Logements collectifs 10
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 11 - - 31
- 38,7 % 25,8 % 35,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARRIGUES-BEDARRIDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839065018
SIRET
83906501800021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401618N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (21 individuels, 10 collectifs), pour 2 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mistral, Bédarrides (84370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARRIGUES-BEDARRIDES et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401618N0041, instruit par la commune de Bédarrides.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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