Permis de construire Logement N° 08401616N0022

Permis de construire n° 08401616N0022 à Bédarrides pour 124 m² de logement, 298 All Des Micocouliers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 08401616N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401616N0022 porte sur un projet situé 298 All Des Micocouliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401616N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 298 All Des Micocouliers, à Bédarrides (84370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401616N0022, déposé en mairie de Bédarrides.

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