Permis de construire Locaux N° 08401615N0030

Permis de construire n° 08401615N0030 à Bédarrides pour 118 m² de locaux, 13 Che De Noffres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 08401615N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401615N0030 a été délivré le 31 décembre 2015 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Che De Noffres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 126 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401615N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Che De Noffres, à Bédarrides (84370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401615N0030, déposé en mairie de Bédarrides.

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