Permis de construire Logement N° 08401614N0023

Permis de construire à Bédarrides pour 528 m² de logement - 107 111 125 129 145 149 Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 08401614N0023

Demandeur

CHEMIN DONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08401614N0023, délivré le 20 octobre 2014 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 107 111 125 129 145 149 Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues, Bédarrides (84370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMIN DONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP347, AP348, AP349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP347 AP348 AP349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues

Territoire administratif

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DONNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492376132
SIRET
49237613200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401614N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 111 125 129 145 149 Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues, Bédarrides (84370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEMIN DONNE et accordé le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401614N0023, instruit par la commune de Bédarrides.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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