Permis de construire Logement N° 08401614N0023

Permis de construire n° 08401614N0023 à Bédarrides pour 528 m² de logement, 107 111 125 129 145 149 Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 octobre 2014

Dossier PC n° 08401614N0023

Demandeur

CHEMIN DONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 111 125 129 145 149 Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues, le permis de construire n° 08401614N0023 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2014 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CHEMIN DONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP347, AP348, AP349. L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP347 AP348 AP349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DONNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492376132
SIRET
49237613200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401614N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 octobre 2014
Date de dépôt 23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 111 125 129 145 149 Allee Des Micocouliers - Zac Garrigues, à Bédarrides (84370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHEMIN DONNE ; la décision est intervenue le 20 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401614N0023, déposé en mairie de Bédarrides.

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