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Permis de construire Locaux N° 08401521C0007

Permis de construire n° 08401521C0007 à Beaumont-du-Ventoux pour 74 m² de locaux, Chalet D'accueil Station Du Mont Serein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chalet D'accueil Station Du Mont Serein, à Beaumont-du-Ventoux (84340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401521C0007, déposé en mairie de Beaumont-du-Ventoux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 08401521C0007

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-du-Ventoux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401521C0007 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Chalet D'accueil Station Du Mont Serein. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-du-Ventoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-du-Ventoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Du Mont Serein

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-du-Ventoux Code postal 84340 Identifiant INSEE 84015
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	256 m²
Total	182 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	182 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	256 m²
Total locaux	182 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248400053
SIRET: 24840005300059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARPENTRAS CEDEX 03 (84203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401521C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chalet D'accueil Station Du Mont Serein, à Beaumont-du-Ventoux (84340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN et accordé le 23 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401521C0007, déposé en mairie de Beaumont-du-Ventoux.

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