Permis de construire Logement N° 08401518C0002

Permis de construire n° 08401518C0002 à Beaumont-du-Ventoux pour 86 m² de logement, 855 Route De Saint Roch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08401518C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401518C0002 a été délivré le 2 août 2018 à Beaumont-du-Ventoux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 855 Route De Saint Roch.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A526, A529, A1263. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-du-Ventoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 823 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-du-Ventoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A526 A529 A1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-du-Ventoux Code postal 84340 Identifiant INSEE 84015
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 196 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 165 m²
Total 361 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 855 Route De Saint Roch, à Beaumont-du-Ventoux (84340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401518C0002, déposé en mairie de Beaumont-du-Ventoux.

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