Permis de construire à Beaumont-de-Pertuis pour 3 157 m² de logement - Capitaine
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 octobre 2020 · Dossier PC n° 08401420S0002 · Demandeur : PROVENCE CONCEPT PROJETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08401420S0002, délivré le 29 octobre 2020 à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Capitaine, Beaumont-de-Pertuis (84120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROVENCE CONCEPT PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 24 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 19 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A837, 0A638, 0A637.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaumont-de-Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
| Total | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 12 | 19 | 5 | - | 38 |
| - | 5,3 % | 31,6 % | 50,0 % | 13,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401420S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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