Permis de construire Logement N° 08401320F0012

Permis de construire n° 08401320F0012 à Beaumettes pour 290 m² de logement, Chemi Du Sarret

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 avril 2021

Dossier PC n° 08401320F0012

Demandeur

WHITEKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2021 à Beaumettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401320F0012 porte sur un projet situé Chemi Du Sarret. La demande émane de WHITEKER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A552. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumettes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 245 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumettes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84013
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WHITEKER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885091025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401320F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Sarret, à Beaumettes (84220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WHITEKER ; la décision est intervenue le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401320F0012, déposé en mairie de Beaumettes.

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