Permis de construire n° 08401312F0006 à Beaumettes pour 38 m² de logement, Chem Des Oliviers Le Plan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08401312F0006
Demandeur
SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08401312F0006 a été délivré le 15 mars 2013 à Beaumettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Oliviers Le Plan. La demande émane de SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A549, A551. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumettes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84013
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 281 m² |
| Total | 243 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390733947
- SIRET
- 39073394700019
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'ABLOIS (51530)
Autres dossiers de SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401312F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |