Permis de construire n° 08401225C0009 à Beaumes-de-Venise pour 96 m² de logement, Chemin De Saint-Veran
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 08401225C0009
Demandeur
ROSAVITI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08401225C0009, délivré le 24 juin 2025 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Saint-Veran. Le projet est porté par ROSAVITI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK763. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSAVITI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 943116186
- SIRET
- 94311618600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DARDILLY (69570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401225C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |