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Permis de construire Locaux N° 08401221C0008

Permis de construire n° 08401221C0008 à Beaumes-de-Venise pour 2 773 m² de locaux, Route De Vacqueyras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vacqueyras, à Beaumes-de-Venise (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE et accordée le 30 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401221C0008, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08401221C0008

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Vacqueyras, le permis de construire n° 08401221C0008 a été délivré le 30 septembre 2021 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 795 m² en commerce et activités de service et 1 978 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4, AN5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 876 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

2 773 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

2 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3 AN4 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	3 m²
Locaux	170 m²	2 773 m²	0 m²	2 773 m²	2 943 m²
Total	308 m²	2 773 m²	135 m²	2 638 m²	2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Commerce et services	0 m²	795 m²	795 m²	795 m²
Autres activités	0 m²	1 978 m²	1 978 m²	1 978 m²
dont Bureaux	0 m²	606 m²	606 m²	606 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 372 m²	1 372 m²	1 372 m²
Total locaux	170 m²	2 773 m²	2 773 m²	2 943 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783205602
SIRET: 78320560200015
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE

PC n°08406721C0004 Autorisé

95 Avenue General Eydoux

Transformation sans extension

22 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401221C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vacqueyras, à Beaumes-de-Venise (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE et accordée le 30 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401221C0008, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumes-de-Venise

PC n°08401221C0014 Logement Terminé

Chemin Des Moulins

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

25 août 2021 124 m² SDP

PC n°08401221C0011 Logement Terminé

Route De Caromb

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 107 m² SDP

PC n°08401221C0015 Logement Terminé

Chemin Des Moulins

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 119 m² SDP

PC n°08401221C0017 Logement Terminé

Route De Caromb

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 181 m² SDP

PC n°08401221C0019 Logement Commencé

Chemin De La Giere

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 148 m² SDP

PC n°08401221C0016 Logement Autorisé

Route De Saint Veran

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 117 m² SDP

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