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Permis de construire Locaux N° 08401221C0008

Permis de construire à Beaumes-de-Venise pour 2 773 m² de locaux - Route De Vacqueyras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vacqueyras, Beaumes-de-Venise (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE et accordé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401221C0008, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08401221C0008

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401221C0008, délivré le 30 septembre 2021 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Vacqueyras, Beaumes-de-Venise (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 606 m² en bureaux, 795 m² en commerce et services, 1 372 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4, AN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 876 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

2 773 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

2 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3 AN4 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	135 m²	0 m²	3 m²
Locaux	170 m²	2 773 m²	0 m²	2 773 m²	2 943 m²
Total	308 m²	2 773 m²	135 m²	2 638 m²	2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	606 m²	606 m²	606 m²
Commerce et services	0 m²	795 m²	795 m²	795 m²
Agricole et forestier	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Entrepôt	0 m²	1 372 m²	1 372 m²	1 372 m²
Total locaux	170 m²	2 773 m²	2 773 m²	2 943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783205602
SIRET: 78320560200015
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401221C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vacqueyras, Beaumes-de-Venise (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE et accordé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401221C0008, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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