Permis de construire Logement N° 08401219C0008

Permis de construire n° 08401219C0008 à Beaumes-de-Venise pour 112 m² de logement, Impasse Du Murier Lot 2

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 08401219C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401219C0008, délivré le 2 mai 2019 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Du Murier Lot 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN548, AN546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN548 AN546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Murier Lot 2, à Beaumes-de-Venise (84190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401219C0008, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

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