Permis de construire Logement N° 08401218C0020

Permis de construire à Beaumes-de-Venise pour 78 m² de logement - Rue Flory

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 08401218C0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08401218C0020, délivré le 21 novembre 2018 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Flory, Beaumes-de-Venise (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 69 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 69 m² 9 m² 69 m² 0 m² 69 m² 9 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL-DU-COMTAT (84870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401218C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Flory, Beaumes-de-Venise (84190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401218C0020, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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