Permis de construire Locaux N° 08401217C0021

Permis de construire n° 08401217C0021 à Beaumes-de-Venise pour 150 m² de locaux, 64 Route De Sarrians Les 4 Routes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 08401217C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Route De Sarrians Les 4 Routes, le permis de construire n° 08401217C0021 a été délivré le 6 décembre 2017 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN573, AN571, AN572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

3 033 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN573 AN571 AN572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 4 Routes

Territoires administratifs

Commune
Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 033 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 183 m²
Total 3 033 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 033 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 183 m²
dont Industrie 3 033 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 183 m²
Total locaux 3 033 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401217C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Route De Sarrians Les 4 Routes, à Beaumes-de-Venise (84190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401217C0021, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

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