Retour aux permis de construire de Beaumes-de-Venise

Permis de construire Locaux N° 08401216C0008

Permis de construire à Beaumes-de-Venise pour 1 191 m² de locaux - Montagne De Coyeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne De Coyeux, Beaumes-de-Venise (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401216C0008, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08401216C0008

Demandeur

S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401216C0008, délivré le 13 juillet 2016 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montagne De Coyeux, Beaumes-de-Venise (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B739, 0B737, 0B735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 811 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B739 0B737 0B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 611 m²	1 191 m²	0 m²	64 m²	0 m²	1 127 m²	2 738 m²
Total	1 611 m²	1 191 m²	0 m²	64 m²	0 m²	1 127 m²	2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 611 m²	1 191 m²	0 m²	64 m²	0 m²	1 127 m²	2 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 799167507
SIRET: 79916750700026
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401216C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne De Coyeux, Beaumes-de-Venise (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401216C0008, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumes-de-Venise

DP n°08401226C0017 Locaux Autorisé

55 Cours Jean Jaurès

Beaumes-de-Venise (84190)

Transformation sans extension

15 mai 2026 98 m² SDP VENISE PATRIMOINE

PC n°08401226C0002 Logement Autorisé

94 Chemin Durban

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°08401225C0013 Logement Autorisé

Route De Caromb

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

25 mars 2026 246 m² SDP

DP n°08401226C0001 Locaux Autorisé

Avenue Raspail

Beaumes-de-Venise (84190)

Travaux sur construction existante

03 mars 2026 20 m² SDP

DP n°08401226C0009 Mixte Autorisé

29 Rue Porte De La Touve

Beaumes-de-Venise (84190)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 37 m² SDP

PC n°08401225C0012 Locaux Autorisé

Allée Flandre Dunkerque

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 696 m² SDP EARL XAVIER ET FILS

Autres types d'autorisations à Beaumes-de-Venise

Permis d'aménager à Beaumes-de-Venise

8 autorisations

Permis de démolir à Beaumes-de-Venise

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumes-de-Venise

Autres types d'autorisations à Beaumes-de-Venise

Caractéristiques du projet