Permis de construire n° 08401214N0001 à Beaumes-de-Venise pour 1 025 m² de logement, Rte De Vacqueyras
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 08401214N0001
Demandeur
COMPAGNIE DE RENOVATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401214N0001 porte sur un projet situé Rte De Vacqueyras. Le projet est porté par COMPAGNIE DE RENOVATION IMMOBILIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN269P, AN270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 1 025 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 965 m² | 1 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE RENOVATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537746513
- SIRET
- 53774651300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AUBIGNAN (84810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401214N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |