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Permis de construire Locaux N° 08401213N0007

Permis de construire à Beaumes-de-Venise pour 1 178 m² de locaux - 1385 Chem Des Seyrels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1385 Chem Des Seyrels, Beaumes-de-Venise (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BERNARD ET FILS et accordé le 2 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401213N0007, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 08401213N0007

Demandeur

SCEA BERNARD ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401213N0007, délivré le 2 septembre 2013 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1385 Chem Des Seyrels, Beaumes-de-Venise (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BERNARD ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR440, AR436A, AR130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 605 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR440 AR436A AR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	565 m²	0 m²	0 m²	565 m²
Locaux	785 m²	1 178 m²	1 178 m²	1 963 m²
Total	1 350 m²	1 178 m²	1 178 m²	2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	785 m²	1 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 178 m²	1 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BERNARD ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 340162593
SIRET: 34016259300016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401213N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1385 Chem Des Seyrels, Beaumes-de-Venise (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BERNARD ET FILS et accordé le 2 septembre 2013.

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