Permis de construire n° 08401213N0007 à Beaumes-de-Venise pour 1 178 m² de locaux, 1385 Chem Des Seyrels
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08401213N0007
Demandeur
SCEA BERNARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1385 Chem Des Seyrels, le permis de construire n° 08401213N0007 a été délivré le 2 septembre 2013 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCEA BERNARD ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR440, AR436A, AR130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² |
| Locaux | 785 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 350 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 785 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERNARD ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340162593
- SIRET
- 34016259300016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEAUMES-DE-VENISE (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401213N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |