Permis de construire à La Bastide-des-Jourdans pour 47 m² de locaux - 6 Rue Du Stade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 08400923S0027
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Cette page présente le permis de construire n° 08400923S0027, délivré le 25 janvier 2024 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Du Stade, La Bastide-des-Jourdans (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB292, AB297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 948 m² |
| Total | 901 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 901 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400091
- SIRET
- 21840009100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400923S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |